J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602375A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2006, M. Bernard Pera, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne Isère, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2006, est réintégré à temps plein à compter du 9 décembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.